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Droit public Un fonctionnaire en arrêt maladie peut-il participer à Koh-Lanta ?


09-11-2019
C'est une affaire insolite qui a été jugée par le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand le 12 juillet 2019.

Cette affaire concernait une personne recrutée par la Communauté d'Agglomération CLERMONT AUVERGNE METROPOLE aux fonctions de maître nageur d'un centre nautique intercommunal depuis 2004, en qualité de fonctionnaire.

Cet agent a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie depuis 2009 jusqu'à son reclassement sur un poste administratif en 2016.

Pendant l'un de ses arrêts de travail, l'agent a participé, en 2015, à l'émission de téléréalité Koh-Lanta (émission diffusée à partir de mars 2016).

Son employeur a décidé de la révoquer en 2017 (la procédure disciplinaire étant longue), et le Tribunal Administratif a validé cette décision, la considérant comme proportionnée aux faits reprochés.

La motivation du jugement mérite d'être citée.

Ce n'est pas la participation en tant que telle à cette émission de téléréalité qui est critiquée, mais le fait que cette participation, largement médiatisée, a entravé le bon fonctionnement du service, instaurant parmi les collègues de cet agent un sentiment d'injustice et des difficultés managériales, les interventions télévisuelles de l'agent ayant notamment été relayées par affichage sur son lieu de travail, alors que ses collègues étaient sollicités pour la remplacer, en raison de son arrêt de travail.

Cet agent avait commis plusieurs fautes, à savoir :

- participation à des compétition d'escrime de haut niveau pendant son arrêt maladie (non rémunérée),
- participation à l'émission de téléréalité Koh-Lanta pendant son arrêt maladie (le Rapporteur prenant le soin de préciser que ces participations sont parfois rémunérées),
- cumul d'activités non autorisé (elle donnait des cours rémunérés de gymnastique, 3h par semaine) au sein d'une association.

Il est ainsi reproché d'avoir exercé un cumul d'activités sans autorisation de son employeur public, d'avoir travaillé malgré un arrêt maladie et, surtout, d'avoir manqué au devoir de loyauté.

C'est ce dernier manquement qui lui a valu particulièrement les foudres de son employeur et du Tribunal, au regard de la médiatisation de la participation de l'agent à une émission de téléréalité et du retentissement de cet évènement auprès de ses collègues de travail.

Lors de l'audience, le Rapporteur Public, particulièrement sévère avec l'agent, n'a pas hésité à comparer son comportement avec la série dessinée enfantine des "Martine".

Voici un extrait de ces conclusions, qui montre la liberté de ton qui peut être utilisée dans un prétoire :

"Cette affaire que nous venons de vous présenter, nous a instantanément évoqué une série d'albums, que seuls les plus anciens connaissent, puisqu'il s'agit de la série des "Martine", albums de littérature enfantine créés en 1954 et qui racontent les aventures du quotidien d'une petite fille de 10 ans : "Martine à la ferme", qui est le 1er album ; "Martine fait du théâtre" ; "Martine apprend à nager" ; "Martine est malade" ; etc. C'est enfantin et délicieusement désuet, mais toujours éducatif et plein de bons sentiments, Martine étant un enfant modèle.

Notre affaire pourrait, elle aussi, faire l'objet d'albums pour enfants, mais on serait à l'opposé des "Martine", car la série illustrerait les pires turpitudes et vilénies pouvant être commises par un fonctionnaire territorial et on serait donc à cent lieues de ce que doit être un fonctionnaire modèle : il s'agirait donc d'une série des "Carole" (prénom de l'agent) dont les principaux albums seraient : "Carole fait de l'escrime", "Carole à la salle de sport", "Carole en Guyane", "Carole en Hongrie", "Carole à Koh Lanta", "Carole est malade ?" (Ce serait l'album le plus long) et "Carole à la piscine" (ce serait l'album le plus court).

L'affaire que vous allez devoir juger est en effet à ce point caricaturale de tout ce qu'un fonctionnaire honnête, loyal et digne se doit de ne pas faire (la série pourrait donc être sous-titrée "un fonctionnaire ne doit pas faire ça !")."

Le Rapporteur Public ne va pas hésiter, non plus, à égratigner le ou les médecins ayant prescrit les arrêts maladie en indiquant que l'agent avait su trouver des médecins pour lui prescrire des arrêts maladie lui interdisant de travailler, mais sans que cela lui interdise de pratiquer par ailleurs des activités physiques intenses, et concluant : "nous ignorons si l'administration a saisi le conseil de l'ordre des médecins, mais l'ampleur des infractions constatées le mériterait".

On ne badine pas avec la justice, et c'est donc la sanction la plus sévère qui soit (la révocation) qui a été validée par le Tribunal.

A suivre, si l'affaire est portée en appel, ce qui est probable au regard des informations dont nous disposons.

Pour aller plus loin, le jugement est consultable ici et les conclusions du Rapporteur Public ici