Fayol & Associés
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Présentation du cabinet

Un cabinet d'envergure au service de vos attentes

Fort d’une équipe d'une vingtaine de personnes (avocats, juristes, assistants juridiques), nos spécialités cumulées nous rendent polyvalents et nous permettent de réaliser ce que peu de cabinets d’avocats peuvent proposer localement. Marque de leur confiance, des entreprises privées (entreprises locales et filiales régionales de grands groupes) et publiques, des organismes institutionnels (banques, assurances, etc.), des syndicats professionnels, de nombreuses collectivités territoriales et établissements publics, et bien d’autres acteurs des secteurs public ou privé nous ont confié leurs problématiques.

Les expertises que nous réunissons répondent précisément aux besoins de leurs activités et de leurs structures :

  • PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi)
  • cession et acquisition d’entreprises
  • montages d’opérations juridiques complexes en droit privé et droit public (droit des affaires, droit immobilier, droit public des affaires)
  • rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux à forts enjeux

Le cabinet vous défend devant toutes les juridictions françaises :

  • procédures en demande ou défense devant les juridictions civiles ou pénales en première instance ou en appel
  • procédures en demande ou défense devant les juridictions prud’homales et commerciales en première instance ou en appel
  • procédures en demande ou défense devant les juridictions administratives en première instance ou en appel
  • assistance devant les juridictions disciplinaires et professionnelles

Bien au-delà des situations de conflit, nous soutenons nos clients dans le cadre de rapports personnels :

  • assistance des dirigeants d'entreprises dans la création et le développement de leurs sociétés
  • accompagnement dans les choix stratégiques de l’entreprise
  • accompagnement des élus dans leurs choix et dans la mise en œuvre de leurs projets d'intérêt général

Ce sont justement nos expertises et notre sens de la relation, taillés aux mesures des acteurs de notre territoire, qui nous permettent d’évoluer avec nos clients et d’accompagner chacun d’entre eux en conscience et en confiance.

 

    Un cabinet d'envergure au service de vos attentes

21-09-2022 Délai maximum de jugement contre les refus de permis Petite modification procédurale qui peut avoir de grandes conséquences : jusqu'à présent, les tribunaux administratifs disposaient d'un délai de 10 mois maximum pour statuer sur les recours formés par les tiers contre certaines autorisations d'urbanisme (permis de construire plus de 2 logements et permis d'aménager un lotissement).Depuis le 1er septembre 2022, ce délai s'applique... Lire la suite 

31-08-2022 Quelle règle de majorité pour modifier les documents du lotissement ? L’article L. 442-10 du Code de l’urbanisme permet à la majorité des colotis de modifier les documents du lotissement, et notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé et les clauses de nature réglementaire du lotissement du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme... Lire la suite