Fayol & Associés
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Présentation du cabinet

Un cabinet d'envergure au service de vos attentes

Fort d’une équipe d'une vingtaine de personnes (avocats, juristes, assistants juridiques), nos spécialités cumulées nous rendent polyvalents et nous permettent de réaliser ce que peu de cabinets d’avocats peuvent proposer localement. Marque de leur confiance, des entreprises privées (entreprises locales et filiales régionales de grands groupes) et publiques, des organismes institutionnels (banques, assurances, etc.), des syndicats professionnels, de nombreuses collectivités territoriales et établissements publics, et bien d’autres acteurs des secteurs public ou privé nous ont confié leurs problématiques.

Les expertises que nous réunissons répondent précisément aux besoins de leurs activités et de leurs structures :

  • PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi)
  • cession et acquisition d’entreprises
  • montages d’opérations juridiques complexes en droit privé et droit public (droit des affaires, droit immobilier, droit public des affaires)
  • rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux à forts enjeux

Le cabinet vous défend devant toutes les juridictions françaises :

  • procédures en demande ou défense devant les juridictions civiles ou pénales en première instance ou en appel
  • procédures en demande ou défense devant les juridictions prud’homales et commerciales en première instance ou en appel
  • procédures en demande ou défense devant les juridictions administratives en première instance ou en appel
  • assistance devant les juridictions disciplinaires et professionnelles

Bien au-delà des situations de conflit, nous soutenons nos clients dans le cadre de rapports personnels :

  • assistance des dirigeants d'entreprises dans la création et le développement de leurs sociétés
  • accompagnement dans les choix stratégiques de l’entreprise
  • accompagnement des élus dans leurs choix et dans la mise en œuvre de leurs projets d'intérêt général

Ce sont justement nos expertises et notre sens de la relation, taillés aux mesures des acteurs de notre territoire, qui nous permettent d’évoluer avec nos clients et d’accompagner chacun d’entre eux en conscience et en confiance.

 

    Un cabinet d'envergure au service de vos attentes

16-04-2022 Le maire peut-il ordonner la démolition d'une construction irrégulière sans recours au juge ? La loi du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs des maires en matière d'infractions au code de l'urbanisme.Les articles L. 481-1 et suivants du code permettent au Maire - après avoir établi un procès-verbal d'infraction - de mettre en demeure l'auteur de travaux irréguliers soit de se mettre en conformité, soit de déposer une demande de régularisation, si elle est possible... Lire la suite 

31-01-2022 Atténuation du principe de l’effet relatif des contrats entre participants à un marché public de travaux Le principe de l’effet relatif des contrats implique que ceux-ci ne créent d’obligations qu’entre les parties et que les tiers ne peuvent se prévaloir de stipulations d’un contrat qu’ils n’ont pas conclu.   Par une décision n° 438872 rendue le 11 octobre 2021, le Conseil d’Etat est venu atténuer ce principe d’effet relatif des conventions en permettant... Lire la suite