Fayol & Associés
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Droit public Un blog condamné pour diffamation


03-04-2019

Le cabinet Fayol & Associés, par l'intermédiaire de Me Guillaume Blanc, a obtenu le 2 avril 2019, au Tribunal Correctionnel de Nanterre, la condamnation pour diffamation à l'égard du Maire d'une Commune des Hauts de Seine de deux administrateurs d'un blog et d'une personne ayant accusé le Maire d'avoir recruté un "emploi de complaisance".

Des peines d'amende ont été prononcées (pour partie avec sursis) ainsi que des dommages intérêts - l'excuse de bonne foi, revendiquée par les personnes poursuivies, n'a pas été retenue, car les accusations étaient dénuées de fondement.

Cette affaire rappelle que, malgré la liberté d'expression qui prévaut sur les blogs et autres réseaux sociaux, cette liberté n'est pas absolue, et trouve sa limite, notamment, dans les propos diffamatoires ou injurieux.

Le fait que le blog se prévale d'être un "blog citoyen" ne le dispense pas de vérifier un minimum l'exactitude des informations qui sont diffusées dans les articles et les commentaires.

Les contributeurs sur un blog ne sont pas tenus au même devoir de vérification que les journalistes, mais l'exigence de bonne foi suppose que les accusations reposent sur une "base factuelle suffisante" (pour reprendre l'expression exacte retenue par le Tribunal).

Le Parisien a consacré un article à cette affaire : à lire ici