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Actualités Trop de loi tue la loi… la France malade de ses normes


01-04-2013

Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde… Cette vérité, c’est Montaigne qui le disait déjà… Il a vécu entre 1533 et 1592 et fut, tour à tour, magistrat, écrivain, philosophe, maire de Bordeaux et ami d’Henri IV.

Ce n’est pas un poisson d’avril, le 26 mars 2013, Jean-Claude Boulard (PS, maire du Mans, ancien député, conseiller d’Etat honoraire) et Alain Lambert (DVD, président du Conseil Général de l’Orne, ancien ministre et ancien sénateur, conseiller à la Cour des Comptes) ont remis au Premier Ministre un rapport sur l’inflation normative.

Ce rapport, illustré par Plantu (non, non ce n’est pas un poisson d’avril !), montre, jusqu’à l’excès, comment la France est asphyxiée de normes.

Pour reprendre une formule des auteurs du rapport : « il s’agit de secouer notre droit pour… se redonner les droits d’agir ».

Il existerait, aujourd’hui en France, 400.000 normes !

Rappelons que nul n’est censé ignorer la loi…

Le rapport propose, notamment, l’abrogation de quelques normes tout à fait absurdes.

Petit florilège…

Le premier prix est décerné au décret et à l’arrêté du 30 septembre 2011 « relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire ».

Ce décret et cet arrêté prescrivent, notamment, la place des saucisses, des œufs, des nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France.

Si vous voulez savoir ce que doivent manger vos enfants dans les cantines, vous pouvez aller consulter l’arrêté ici (lien valide… jusqu’à ce que l’arrêté soit abrogé, ce qui devrait intervenir très prochainement, au vu de ce rapport !)

Figurent également en bonne place de ces normes absurdes, dont il est demandé l’abrogation immédiate :

- les normes sismiques imposées aux bâtiments construits dans des zones où aucun risque sismique n’a été identifié (décret du 22 octobre 2010) ;

- l’obligation pour les agents qui assurent les cérémonies funéraires d’être titulaires d’un diplôme national validant notamment huit heures de cours sur la psychologie et la sociologie du deuil (article D2223-55-4 du Code général des collectivités territoriales) ;

- l’obligation pour le Maire de lire, lors des mariages, des articles du Code civil de plus en plus compliqués (lois des 23 décembre 1985 et 4 mars 2002).

Le rapport propose, au total, l’abrogation immédiate de 23 normes, ce qui, au regard du nombre de normes existantes (400.000), peut paraître constituer une simple goutte d’eau dans un océan normatif.

Le rapport dénonce le nombre de schémas (77 !) qui fournissent le cadre de l’action publique (schéma d’aménagement et de gestion des eaux, schéma d’assainissement collectif, schéma de cohérence territoriale, schéma de ci ou schéma de ça ! Evidemment, je vous en épargne la lecture fastidieuse).

Il énonce également le nombre de zonage qui se superposent sans aucune cohérence (zone d’aménagement concerté, zone d’aménagement différé, zone d’animation pédagogique, zone agricole protégée, zone d’emploi, zone économique exclusive, zone importante pour la conservation des oiseaux, zone d’intervention foncière, zone d’intervention limitée, zone de peuplement industriel ou urbain, zone de protection spéciale, etc., etc.).

Cet éclatement du territoire en schéma ou zonage porte atteinte à l’unité du territoire et à la mobilité des hommes.

Finalement, au lieu d’être créateur de richesses, cet empilement normatif constitue un frein au développement économique.

Les auteurs du rapport indiquent ainsi que « les schémas directeurs oublient trop que gouverner ce n'est pas prévoir, mais se préparer à l'imprévisible en se montrant opportuniste, souple et réactif ».

La lecture de ce rapport est instructive sur l’absurdité de certaines normes en France, et sur l’effet nocif de leur empilement systématique.

Mais n’est-ce pas un vœu pieu ?

Clémenceau, Ministre de la Guerre, l’écrivait déjà, dans une circulaire du 13 décembre 1917 :

« Il est urgent qu’une chasse obstinée soit faite à tous les temps morts qui ralentissent encore la machine administrative : l’intérêt du pays l’exige !

Il faut traiter les affaires en hommes d’affaires : donc aller vite. On ne doit plus voir un chef de service demander sur des questions insignifiantes des rapports à des subordonnés immédiats qu’il a loisir d’interroger à tout instant. »

Si, en 1917, au cœur de la guerre, cette prescription est restée lettre morte, comment en irait-il différemment aujourd’hui, en temps de paix, alors que s’accumulent encore et toujours rapports, études et analyses de tout poil ?

Je me permettrai une conclusion : si des normes absurdes doivent être abrogées sans délai, il convient de s’assurer que, dans ce mouvement, ne soient pas abrogées des normes protectrices des droits essentiels des individus.

Si la simplification est nécessaire dans notre droit, c’est d’abord pour favoriser l’activité économique et c’est dans ce but que la simplification doit être recherchée.

A cet égard, on peut regretter que, dans la liste des personnes sollicitées et auditionnées pour « détecter » les normes absurdes, ne figurent que des élus, des associations d’élus (telles que associations des maires, etc.) et des fédérations sportives.

C’était nécessaire, mais probablement insuffisant.

Au final, ce sont surtout des normes paralysant l’action publique qui sont dénoncées.

En revanche, ce rapport ne liste que peu de normes pouvant freiner le monde des affaires et le développement économique.

Il eût sans doute été tout à fait intéressant que le monde des affaires soit également sollicité, ce qui aurait permis d’enrichir nettement ce rapport… qui a toutefois l’immense mérite d’alimenter le débat sur la nécessaire simplification des normes.

Pour consulter le rapport : c'est par là