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Droit social

Le droit social est devenu essentiel au développement et à la pérennité de l’entreprise

Le droit social est devenu essentiel au développement et à la pérennité de l’entreprise. La compréhension et la maitrise juridique des enjeux des relations individuelles de travail (formation, exécution et rupture du contrat de travail) et des règles collectives (institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, sécurité au travail, …) sont au cœur du métier de chef d’entreprise.

Fayol & Associés intervient en spécialiste du droit social tant en matière de conseil qu’en contentieux.

compétences


Relations collectives de travail
  • Audit
  • Conseil et assistance aux entreprises et à leurs dirigeants en droit du travail
  • Mise en place et aide au fonctionnement des instances représentatives du personnel
  • Rédaction et assistance à la négociation d’accords d’entreprise
  • Aide à la gestion des conflits collectifs du travail
  • Restructuration d’entreprises : réorganisation, licenciements économiques, PSE…
Relations individuelles de travail
  • Assistance dans la rédaction des contrats de travail
  • Aide à la gestion des conflits individuels du travail 
  • Licenciements et ruptures conventionnelles
  • Contentieux devant le Conseil des Prud'hommes 
Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Conseil en matière d’hygiène et sécurité au travail
  • Accidents du travail / maladies professionnelles
  • Contentieux devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale
  • Droit pénal du travail (entrave hygiène et sécurité, accidents du travail, etc.)