Fayol & Associés
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Droit public Signature d’une concession de travaux publics sur Rovaltain


19-10-2015

Fayol & Associés a assisté la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme dans le cadre de l’établissement, de la négociation et de l’attribution d’un contrat de concession de travaux publics signé le 30 juillet 2015 avec la société ADC Construction (69).

L’opération porte sur la construction, sur un terrain restant la propriété de la CCI mais donné à bail à construction à l’opérateur privé, de près de 5.500 m² de bureaux et locaux tertiaires répartis en trois bâtiments attenants à l’INEED, sur le site de Rovaltain.

Le premier bâtiment, dont la date de livraison est fixée au 1er octobre 2016, aura pour locataire la pépinière d’entreprises de la CCI de la Drôme, qui accueillera 25 entreprises sur 1.045 m². Les deux autres seront à usage tertiaire, de laboratoires et de hall technologique.

La concession de travaux publics a pour objet de confier la réalisation des travaux à ADC CONSTRUCTION, qui se rémunère sur l’exploitation de l’ouvrage.

Au terme de la concession et du bail à construction, les bâtiments construits deviendront, sans indemnité, la propriété de la CCI.