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Droit public Quelle justice pour les maires de montagne ?


16-03-2016

 

Les Départements de la Drôme et de l'Ardèche sont concernés, pour les deux tiers de leur superficie, par la loi Montagne. Il existe également, dans ces deux départements, plusieurs stations de ski.

Le Cabinet Fayol & Associés, par l'intermédiaire de Me MASSOT et Me BLANC, a participé à un colloque sur les collectivités territoriales de montagne les 12 et 13 mars 2016, à Montgenèvre, en présence de plusieurs élus de montagne, d'universitaires et de confrères.

Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de ces deux journées, à savoir :

- bilan de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et présentation des grands axes du projet de loi Montagne II ;

- mode de gestion des remontées mécaniques : régie, établissement public, délégation de service public ou société publique locale ?

- régime de responsabilité civile, administrative et pénale des élus face à des accidents sur les pistes de ski ;

- l'urbanisme en zone de montagne et en station.

Me BLANC est intervenu lors de ce colloque pour présenter, aux côtés d'un Maître de Conférences en Droit Public de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, la clôture et la synthèse des débats.