Fayol & Associés
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Droit public Les élections municipales de Marsanne validées


08-10-2020
Les élections municipales de Marsanne, dans la Drôme, validées.

Confirmation obtenue par le cabinet Fayol & Associés que le tract diffusé le vendredi précédant les élections sur les consignations sanitaires à respecter n'a pas constitué un élément de polémique électorale.

Absence de méconnaissance de l'article L48-2 du Code électoral.