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Droit social Intervention publique de Me FAYOL sur les risques routiers professionnels

L’intervention de Me FAYOL, aux côtés d’autres professionnels, a porté sur la nécessaire prise de conscience de ces risques, et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.





05-12-2012

Le 22 novembre 2012, à Montélimar, Me FAYOL est intervenu, aux côtés de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics Drôme et Ardèche, pour sensibiliser les chefs d’entreprise aux risques routiers.

Cette formation était destinée aux chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, gestionnaires de flottes d’entreprise ou encore aux responsables « hygiène sécurité environnement » d’entreprises drômoises et ardéchoises. Une cinquantaine de personnes était présente.

Les accidents de trajet et les accidents de mission sont considérés comme des accidents du travail et il apparaît que près de 50 % des accidents mortels liés au travail se produisent sur la route.

La question était de savoir quelle responsabilité peut encourir le chef d’entreprise sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, dans le cas d’un accident de la route pendant une mission. Ont été évoqués à ce sujet les risques liés au téléphone portable, à l’état du véhicule, à la durée du travail, à la pression liée aux performances etc.

Moins d’un chef d’entreprise sur deux met en place des actions de prévention pour lutter contre ces risques routiers.

L’intervention de Me FAYOL, aux côtés d’autres professionnels, a porté sur la nécessaire prise de conscience de ces risques, et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Une question à prendre au sérieux, puisque le chef d’entreprise et l’entreprise s’exposent à des condamnations civiles, mais également pénales.