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Actualités Formation auprès des entreprises du BTP sur les marchés publics

Formation sur le nouveau Code des marchés publicsPassation et exécutionA la demande de la Fédération du BTP 26-07





15-04-2017
A la demande de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics Drôme-Ardèche, Me BLANC a donné deux sessions de formation sur le nouveau Code des marchés publics.

Les nouvelles règles sont issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, entrés en vigueur le 1er avril 2016.

Me BLANC est ainsi intervenu les 10 et 17 février 2017 à Montélimar, et les 17 et 24 mars 2017 à Tain l'Hermitage.

Au cours de ces matinées, les thèmes suivants ont été traités :
  • sur la passation des marchés publics :
Distinction marché public / concession
Les parties au contrat
Les exclusions
Les seuils de passation / focus sur les MAPA
L'allotissement et les marchés publics globaux de performance
La sélection des candidatures
Le jugement des offres
L'achèvement de la procédure
Les recours

  • sur l'exécution des marchés publics
Le CCAG applicable aux marchés de travaux publics
Le prix du marché
Les modifications du marché
Les paiements
Réception - garanties
Recours