Fayol & Associés
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Harcèlement et rupture du contrat de travail
Depuis quelques années, les situations – réelles ou supposées – de...
INFRACTION ROUTIERE : OBLIGATION DE DENONCIATION DU SALARIE PAR L'EMPLOYEUR
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle vient d'instaurer une...
La loi MACRON a (enfin) corrigé une incohérence de la loi de sécurisation de l'emploi
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 avait introduit une disposition non...
Salarié protégé : immunité résiduelle après la fin de la protection
Impossibilité de licencier un salarié protégé à l'expiration de...
Consolidation de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Par un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de Cassation poursuit résolument sa politique de...
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une reconnaissance bien timide par la loi !
Cette forme de rupture de la relation contractuelle est née de la pratique lorsque le...
Vers un abandon de la distinction du régime de la modification du contrat de travail et des conditions de travail ?
L’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 12 juin 2014 (n° 12-29063)...
La cour de Cassation sonne-t-elle le glas des ruptures conventionnelles ?
Après  la mise en place du  forfait social de 20% sur les indemnités de...
Conférence AFDT 12/12/2013 sur quelques dispositions phares de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
Le cabinet Fayol & Associés, par l'intermédiaire de Me BORONAD, interviendra lors...
Vers une diminution des risques prud’homaux de l’employeur
Destinée à lever les freins à l’embauche dans un contexte...
Travail à temps partiel : l’importance de l’écrit
Le code du Travail impose en cas de travail à temps partiel un écrit mentionnant la...
Intervention publique de Me FAYOL sur les risques routiers professionnels
Le 22 novembre 2012, à Montélimar, Me FAYOL est intervenu, aux côtés de...