Fayol & Associés
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Un blog condamné pour diffamation
Le cabinet Fayol & Associés, par l'intermédiaire de Me Guillaume Blanc, a...
les élus d'opposition ont un droit d'expression sur le compte Facebook de la Ville
Voici un arrêt qui devrait faire couler de l'encre, ou du moins générer des...
De la distinction entre concession et affermage
Traditionnellement, les délégations de service public se subdivisaient en deux...
De la différence entre marché infructueux et marché classé sans suite
La Commune peut déclarer sans suite, mais non infructueux, la procédure de passation...
Le recours abusif en matière d'urbanisme : un leurre ?
Un jugement du Tribunal Administratif de Lyon, rendu le 17 novembre 2015, avait fait grand bruit.Le...
Projet de loi ELAN : réforme du contentieux de l'urbanisme
Le 4 avril 2018, le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du...
Comment régulariser un PLU ?
Retour sur un dispositif méconnu créé par la loi Alur du 24 mars 2014 et dont...
Actualisation des seuils des marchés publics
A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils applicables pour la passation des marchés...
Procédure de désignation d'un expert par les CHSCT des établissements publics
Les CHSCT des collectivités et des établissements publics sont soumis à...
De l'obligation de reclassement des fonctionnaires licenciés
L'obligation de l'administration de chercher à reclasser les fonctionnaires a connu de...
Urbanisme - intérêt pour agir des associations
Les associations ne peuvent contester une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis...
Un délai qui n'en finit pas... doit se terminer
Pas d'histoire sans fin dans le domaine du droit public.Telle est la leçon qui ressort d'un...
Quelle justice pour les maires de montagne ?
  Les Départements de la Drôme et de l'Ardèche sont concernés,...
Actualités jurisprudentielles du droit de la fonction publique
Dans le cadre de l’AFAC (association française des avocats-conseils auprès des...
Signature d’une concession de travaux publics sur Rovaltain
Fayol & Associés a assisté la Chambre de Commerce et d’Industrie de la...
Fayol & Associés, membre de l'AFAC
L'AFAC (association française des avocats-conseils auprès des collectivités...
Le chantier masqué dans les marchés publics : une pratique douteuse ?
Comment départager les entreprises sur le critère du prix dans le cadre de...
La faute contractuelle : l'impunité de l'administration?
L'action administrative se contractualise de plus en plus. Il s'agit d'une tendance lourde : les...
Marché public : l'indemnisation du candidat évincé illégalement
Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat vient de préciser la méthode...
Vers une exclusion des marchés de services juridiques du Code des marchés publics ?
Le 26 février 2014, trois directives européennes ont modifié les règles...
Les tiers peuvent désormais contester directement les contrats de droit public
Revirement de jurisprudence par l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014...
L'emprise irrégulière n'est plus
Le 9 décembre 2013, le Tribunal des Conflits a mis fin à la théorie de...
Le bouleversement des conditions de la voie de fait
En 2013, deux arrêts importants ont bouleversé les conditions de la voie de...
La réforme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013
Le Gouvernement avait annoncé son souhait d'accélérer les projets de...
Bilan 2012 de l'activité de la juridiction administrative
Le 21 mai 2013, le Conseil d'Etat a présenté son rapport public annuel...
Bail emphytéotique et bail commercial, les liaisons dangereuses…
Le titulaire d’un bail emphytéotique peut-il mettre à disposition le bien, sous...
Exemple d'un cas où le juge judiciaire applique une solution du juge administratif
Un exemple du "dialogue entre les juges". Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre...
Protection du fonctionnaire par son administration : quel contrôle sur les honoraires d’avocat ?
L’administration doit assurer la protection de ses fonctionnaires, et notamment payer leur...
La réclamation dans les marchés publics : des règles formalistes
Les entreprises titulaires de marchés publics doivent être particulièrement...
Il est interdit d’interdire les lotissements
Le règlement d’un POS (plan d’occupation des sols) ou d’un PLU (plan local...