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Actualités Affaires Lance Armstrong, Jérôme Cahuzac… quelle place reste-t-il à la parole donnée ?


31-03-2013

La parole donnée, c’est l’un des fondements juridiques essentiels de notre société, voire de toute société humaine.

Aux Etats-Unis, le parjure n’est pas une mince affaire.

On nous enseigne, généralement, qu’en droit français, le mensonge n’est pas puni par la loi.

Certes.

Mais, cependant, notre droit reste fondé sur la confiance dans la parole donnée.

C’est cette confiance dans la parole donnée qui a conduit à la création d’un ensemble de règles destinées à assurer le respect de cette parole.

Un adage latin exprime cette règle : « pacta sunt servanda », ce qui signifie littéralement « les conventions doivent être respectées ».

Dans un arrêt d’Assemblée du 9 juillet 2010 (req. n° 317747), le Conseil d’Etat a défini cet adage latin de la manière suivante : tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi.

Tout notre système contractuel est fondé sur le respect de la parole donnée : le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté, et, à ce titre, il faut lui donner une force obligatoire.

L’article 1134 du Code civil est ainsi l’une des principales règles de notre droit ; cet article dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Ces deux affaires (Lance Armstromg, Jérôme Cahuzac) et bien d’autres montrent que, finalement, ce n’est pas tant ce sur quoi ces personnes ont menti qui importe (le dopage, l’existence d’un compte à l’étranger, etc.) mais le fait même d’avoir menti.

Car, tout un chacun sent bien que si l’on ne peut plus donner de crédit, de confiance à la parole donnée, c’est tout un pan de notre système juridique et de notre société qui est fortement ébranlé.